… »Le 49-3 : La loi adoptée ou le gouvernement renversé ?
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, voici comment est rédigé cet alinéa 3 de l’article 49.
« Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
En clair, le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale. Si la motion de censure n’est pas déposée, le texte est adopté. Idem si la motion de censure est rejetée.
Mais si elle est votée (il faut la majorité absolue des 577 députés), le gouvernement doit démissionner. Depuis l’instauration de la Ve République en 1958, ce n’est arrivé qu’une seule fois, en 1962, le gouvernement Pompidou étant renversé. En 1992, le maintien du gouvernement Bérégovoy s’était joué à trois voix près »…(Extrait)
http://www.huffingtonpost.fr/2016/05/10/article-49-3-constitution-utile-critique_n_9884698.html
******************************
CGT , violences et démocratie:
1- faire supprimer le 49-3 ou renverser le gouvernement ?
2- faire la grève en n’allant pas travailler et en défilant, mais non pas en semant le bordel, les violences, les blocages ou œuvrer à la… paralysie(!) de la France ?
Mais les Français approuvent les méthodes des syndicats et le désir de gouvernance « de la rue »
Et les mêmes se plaignent de l’escalade généralisée(!) des violences… décomplexées ?
Pauvre France !
SAMBO NANAS 