Auteur : Tingy

 » Le 26 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour agressions sexuelles d’un cadre d’’un grand hôtel parisien sur une de ses collègues. La Cour de cassation, saisie d’’un pourvoi contre cet arrêt, a rendu une décision de non-admission le 28 février 2012. La condamnation est donc devenue définitive.

L’AVFT, saisie par la victime en octobre 2009, était partie civile dans la procédure

Mme P. a été victime d’’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions de coordinatrice « Groupes » dans un grand hôtel parisien de la part d’’un directeur de service avec qui elle travaillait en étroite collaboration. Celui-ci lui avait à deux reprises imposé des baisers sur la bouche et des attouchements sur les seins, les fesses et le sexe, en l’’empêchant de sortir de son bureau. Il avait également tenté de lui imposer de nouveaux attouchements dans une des chambres de l’’hôtel, notamment en s’’allongeant sur elle alors qu’’elle était couchée dans son lit.

Elle avait déposé plainte en juin 2009 et à la suite d’’une enquête rapidement et sérieusement menée par le commissariat de police du premier arrondissement, le parquet avait décidé de poursuivre M. M. pour agressions sexuelles.

Lors de l’’audience du 25 aout 2010 devant le Tribunal correctionnel de Paris, M. M avait été condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis. Il était également condamné à indemniser le préjudice de Mme P. à hauteur de 8000 euros et à 1500 euros au titre de l’article 475-1 CPP [1]. Il était aussi condamné à verser 1000 euros de dommages et intérêts à l’’AVFT qui était partie civile dans la procédure, ainsi que 500€ au titre de l’’article 475-1 CPP.

M. M. a relevé appel de cette décision. A la suite d’’une audience éprouvante pour la victime, le 26 octobre 2011, la Cour d’appel de Paris a confirmé sa condamnation et a augmenté le montant des sommes attribuées au titre de l’article 475-1 CPP (1000 euros supplémentaires pour Mme P. et 500€ supplémentaires pour l’AVFT).

Cet arrêt illustre encore une fois qu’une condamnation est possible même en l’absence de preuves directes et matérielles (témoin direct, enregistrement, écrits, traces d’ADN…), en dépit des dénégations de l’auteur, par une mise en œuvre rigoureuse de la technique du faisceau d’indices concordants »…
AVFT Libres et égales .