Que dit l’article 49.3 ?
L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »
Comment ça marche ?
Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas …(Extrait).
http://www.gouvernement.fr/l-article-49-3-comment-ca-marche
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Le 49.3 est… légal(!): peut-être le supprimer au lieu de foutre le ‘feu’ partout ?
Ah! j’oubliais : au bout du bout du bout des défilés, des banderoles et des saccages: c’est TOUJOURS le patron qui EMBAUCHERA(!) ou… PAS !
PLUS de sécurité des salariés = embauche MINIMALE des patrons :
Une EVIDENCE mon cher Watson ?
Les salariés ont le droit d’exiger plus de sécurité et les patrons celui d’avoir le moins d’emmerdes possibles en embauchant à minima ?
SAMBO NANAS 