Mois : avril 2009

Site Amnesty Tnternational:

[ « Il vaut mieux être policier que simple citoyen. Ils sont couverts. »
Boubaker Ajimi, père d’Abdelhakim Ajimi, décédé des suites de son interpellation à Grasse le 9 mai 2008.

France: des policiers au-dessus des lois:

Un rapport publié par Amnesty International le 02 avril 2009
Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.

Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.

La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants.

On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.

Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu’ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.

A découvrir la suite et les vidéos sur le site.

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Site L’express :

[ Dans un rapport intitulé « Des policiers au-dessus des lois » publié jeudi, l’organisation de défense des droits humains déplore que les différentes infractions (homicides, usages abusifs de la force, injures racistes, etc.) commises par des membres des forces de l’ordre ne soient « pas souvent suivies d’enquêtes effectives » et que leurs responsables soient « rarement traduits en justice ».

Ces accusations sont repoussées par le ministère de l’Intérieur, qui s’est dit « choqué » par le titre du rapport. « Personne n’est au-dessus des lois dans ce pays, et surtout pas les policiers », a estimé son porte-parole, Gérard Gachet.

Amnesty déplore le manque de statistiques concernant les violences commises par des représentants de l’autorité et réclame des enquêtes indépendantes.

« Ni le système pénal, ni les dispositifs d’inspection internes de la police, ni la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) ne répondent totalement aux exigences des normes et du droit internationaux relatifs à l’obligation de mener des enquêtes impartiales, indépendantes et effectives dans les plus brefs délais », peut-on lire dans le rapport.

« C’est la police qui fait des enquêtes sur la police, parfois même des gens du même service », a souligné lors d’une conférence de presse David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

Amnesty s’inquiète également de la « dimension raciste » de certaines de ces affaires.No comment

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