[ C’est une première en France. Deux femmes homosexuelles viennent d’être reconnues comme étant les mères légales d’une petite fille, rapporte France Info.
La décision qui redonne espoir aux milliers de couples homosexuels qui attendent de pouvoir devenir parents de leur enfant.
Celle-ci pourrait en effet faire jurisprudence.
Dans l’état actuel du droit français, un seul des parents peut reconnaître un enfant, explique Le Parisien. L’autre membre du couple, n’est qu’un simple tiers, sans lien réel avec l’enfant.
Une brèche dans le droit français
L’histoire de ce couple de femme est celle de nombreux couples homosexuels. L’une est française, l’autre américaine. Il y a 11 ans, cette dernière donne naissance à une petite fille. Sa concubine adopte la fillette et devient officiellement mère de la petite fille à son tour.
Une formalité aux Etats-Unis. Un chemin de croix en France.
Après avoir entrepris des démarches simillaires dans son pays, la femme se heurte au refus du tribunal de grande instance de Paris, puis de la cour d’appel de Paris en 2008. Les deux femmes se pourvoient alors en cassation, dernier recours possible.
Cette fois est la bonne. La juridiction vient d’estimer « qu’elle ne pouvait pas refuser d’exécuter sur le territoire le jugement rendu aux Etats-Unis, ne voyant pas en quoi cette adoption heurterait les principes essentiels du droit français », explique Le Parisien.
Une première
Cet arrêt signifiant que « tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d’adoption à l’étranger pourront la faire reconnaître » en France sur la base de cette jurisprudence, explique Me Caroline Mécary, l’avocate du couple, selon Le Parisien.]
Le Post.fr
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