… » Mme D. était secrétaire médicale chez un médecin généraliste dans le département de la Manche. Elle a été harcelée et agressée sexuellement par son employeur, le Dr S., pendant quatre ans (de 2004 à 2008).
… Cette condamnation est un message fort pour toutes les victimes qui hésitent ou renoncent à engager une procédure pénale au motif « quil ny pas de témoins directs ».
En lespèce, les violences ont été commises dans le parfait huis-clos dun cabinet médical. Pour confirmer la condamnation, la Cour retient non seulement un faisceau dindices concordants (témoignages indirects, dossier médical, démarches de la victime, comportement du mis en cause avec dautres femmes), technique de preuve spécifique pour les violences sexuelles, mais aussi les enregistrements audio réalisés par Mme D. et retranscrits par la gendarmerie.
Contrairement à lidée couramment répandue, en matière de violences sexuelles et conformément au principe de « liberté de la preuve » qui prévaut au pénal, les enregistrements effectués à linsu dune personne ne sont pas considérés comme étant obtenus de manière déloyale et constituent donc des preuves recevables dans les procédures correctionnelles et criminelles.
La sanction prononcée par le Conseil de lOrdre des médecins, généralement assez frileux en matière de violences sexuelles, est également à souligner, dautant que le Conseil a pris ses responsabilités en nattendant pas une éventuelle sanction pénale, qui au demeurant tardait à venir du fait de linertie du parquet, pour se prononcer. »
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AVFT – Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
51 bld Auguste Blanqui
75013 PARIS
(uniquement sur rendez-vous)
Tél : 01 45 84 24 24
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Il faut être « blindée », pour OSER porter plainte et aller jusqu’au bout d’un procès.
Bravo et Merci, Madame D !
SAMBO NANAS 