« Un amendement à la loi sur l’égalité femmes-hommes IMPOSE aux administrations d’utiliser le nom de naissance des femmes mariées, et pas celui de leur mari. En somme, de respecter le droit, et non la coutume.
Après la notion de « père de famille » qui disparaît des textes, une autre disposition « symbolique, mais aussi pratique et concrète », selon les mots du rapporteur Sébastien Denaja, a été adoptée par les députés : un amendement au projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vient préciser que les administrations n’appelleront plus automatiquement les femmes mariées par leur nom de mariage.
« Les correspondances des autorités administratives sont adressées aux usagers sous leur nom de famille, sauf demande expresse de la personne concernée de voir figurer son nom dusage », souligne cet amendement défendu par la socialiste Axelle Lemaire .
C’est d’ailleurs ce que prévoit le droit depuis la Révolution française, précisément depuis le 6 fructidor an II (23 août 1794) : un citoyen doit être désigné par son nom de naissance, qui est son « nom de famille ».
Les pratiques administratives ont occulté le droit
Après le mariage, chaque époux a la possibilité d’utiliser le nom de l’autre. Pourtant, l’usage prime aujourd’hui sur le droit. « Combien de personnes savent quaucune loi en France noblige la femme à prendre le nom de son mari ? », interrogeait l’Institut démographique national (Ined) en 2001, en soulignant que « les pratiques administratives ont en effet occulté le droit, qui reste souvent méconnu. ».
Les administrations – fisc et sécurité sociale en premier lieu – appellent systématiquement les femmes mariées par le nom de leur conjoint, et c’est aux femmes d’insister si elles veulent se faire appeler par leur nom de naissance… parfois sans succès. La loi vient donc sommer les administrations d’« inverser leurs pratiques » pour les rendre conformes au droit : désormais, c’est quand elles souhaiteront prendre le nom de leur mari que les femmes devront le préciser.
Prédominance du patronyme
La prédominance du nom de l’homme du patronyme a la vie dure. L’Ined relevait ainsi que « les femmes adoptent le nom de leur époux dans leur immense majorité » : en 1995 elles étaient 91% à le faire.
Même situation à l’égard de la transmission du nom aux enfants. Depuis 2002 les parents peuvent s’accorder pour choisir de donner à leur enfant le nom du père, celui de la mère, ou les deux accolés (par défaut, c’est le nom du père qui prime). Et dans les faits, 83% des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, moins de 10 % le double nom ; et « le nom du père est plus souvent en première position », relevait l’Ined en décembre, en notant que « cette possibilité nouvelle de transmettre les noms des deux parents est encore peu connue du grand public ».
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« les femmes adoptent le nom de leur époux dans leur immense majorité » : en 1995 elles étaient 91% à le faire »
Quitte à en prendre un autre(!), en cas de remariage…et encore un autre ?
Elles « EXISTENT », où ? (Vous avez déjà essayé de retrouver une copine de Lycée, ou tout simplement une amie perdue de vue, depuis un bon moment ?
En définitive… »elles » sont « QUI » au juste: « femmes de ». Point ?
« Et dans les faits, 83% des enfants nés en 2012 portent le nom de leur père, »
Et…Combien parmi les pères dont les enfants portent pourtant bien LEUR patronyme(!), -alors que les enfants sortent du ventre de leur mère et qu’il faut faire une recherche d’ADN, pour prouver que c’est bien le(1 !) spermatozoïde du père, –Rechignent à payer une pension alimentaire, lors d’un divorce ? ? ? :##
SAMBO NANAS 