Emmanuel Berretta:
» Après de longues négociations, le droit d’auteur des écrivains va s’adapter à l’ère numérique. Un accord a été trouvé entre auteurs et éditeurs sous l’égide du ministère de la Culture…
« Le contenu de l’accord ne sera révélé qu’à l’occasion du Salon du livre le 21 mars », indique le ministère. Aurélie Filippetti traduira cet accord sous la forme d’un aménagement législatif « à brève échéance ».
Toute la question du droit numérique des écrivains porte sur la durée de cession des droits cédés aux éditeurs et sur la rémunération des auteurs, distincte du contrat d’édition physique »(Extraits)
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« Le contenu de l’accord ne sera révélé qu’à l’occasion du Salon du livre le 21 mars », indique le ministère. »
Wait and see, donc 😉