Diffamation ou injure ?

( Du même blogueur)

Quelle différence entre injure et diffamation ?

…  » Prenons l’exemple d’un sombre personnage que nous appellerons Mr LB :

Si je dis que Mr LB est un con, c’est une injure. Il n’y a aucun fait, ça ne reflète que mon opinion très personnelle sur Mr LB !

Si je dis que Mr LB a mis en place un système élaboré qui lui permet de blanchir de l’argent et de financer l’achat de coffrets DVD contrefaits de Star Wars pour arroser le marché Belge, je suis dans la diffamation car je lui impute faussement et sans être en mesure de le prouver un ensemble de faits qui constituent une activité répréhensible et qui visent à porter atteinte à son honneur.

Plus délicat, si je dis que Mr LB est un proxénète……diffamation ou injure ?…… Il s’agit de diffamation. La qualité de proxénète sous entendrait un ensemble de faits que je lui impute et qui me poussent à reprendre, concernant sa personne, cette qualification pénale de proxénète »…

—————————————————————————————–

…En France, une vieille loi du 29 juillet 1881, fixe l’essentiel des délits de presse et plus généralement des toutes les déclarations publiques. C’est dans cette loi qu’on retrouve les injures et la diffamation. Selon l’article 29 de la loi de 1881, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

En raisonnant à contrario, on identifie la diffamation. Ainsi, si il y a imputation d’un ou de plusieurs faits, on est dans la diffamation.
L’illustration de ces deux notions peut être plus ou moins aisée. Depuis la loi du 3 novembre 2008 la prescription de ces délits s’est allongée et est passée de trois mois à douze mois. Le point de départ du calcul est la prononciation/publication de l’injure ou de la diffamation.

Le risque pour ces deux délits est une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros » (extraits)

http://pi‐tic.over‐blog.com/article‐31373252.html

*****************************************************************************************

« Prenons l’exemple d’un sombre personnage « …

« Sombre »…Personnage ? Too much, hahaha!

Avatar de Inconnu

Auteur : Tingy

Romancière féministe : je viens de publier " Le temps de cuire une sauterelle " :-)) Et de rééditer : "Le Père-Ver" et "Le Village des Vagins" (Le tout sur Amazon) ... et peintre de nombreux tableaux "psycho-symboliques"... Ah! J'oubliais : un amoureux incroyable, depuis 46 ans et maman de 7 "petits" géniaux...

Laisser un commentaire